Loi Pinel : que faut-il savoir sur ce dispositif pour alléger sa pression fiscale ?
Pour les propriétaires de logement et les particuliers, le dispositif Pinel se présente comme une aubaine. Ses nombreux avantages en termes de réduction des impôts le rendent aujourd’hui incontournable. Pour tous vos investissements locatifs en 2021, il convient de vous intéresser de près à ladite loi pour procéder à un meilleur placement.
La loi Pinel : de quoi s’agit-il ?
La loi Pinel n’est pas si récente que ça. Son entrée en vigueur date du gouvernement Valls. Cependant, presque tout sur la loi Pinel a été révisé, même si la finalité reste la même : investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant ses impôts. Chaque année, ce sont des milliers de français qui profitent des nombreux avantages de ce dispositif de défiscalisation.
Aux particuliers qui souhaitent acheter des logements neufs ou aux propriétaires qui désirent en construire, des allègements fiscaux sont prévus. Les principaux avantages se présentent sous forme d’abattements fiscaux.
Ainsi, il est à retenir que la Loi Pinel poursuit divers objectifs, dont le premier est de soutenir l’offre locative dans les zones à forte demande. Le second est de pouvoir proposer des logements avec des loyers plafonnés.
À son entrée en vigueur, la Loi Pinel se limitait à l’investissement dans le neuf. Dorénavant, elle s’applique aussi à l’achat ainsi qu’à la réhabilitation de biens anciens. La seule condition est que les travaux représentent au moins 25 % de l’investissement total. De même, il faut que le logement se situe dans des quartiers fixés expressément par décret.
Quelles sont les caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel ?
Tous les logements n’entrent pas dans la catégorie de ceux ciblés par la Loi Pinel. Ainsi, au moment de procéder à un investissement locatif, il est recommandé de consulter les caractéristiques des logements concernés. Les types de biens concernés par le dispositif Pinel sont :
- les logements nouvellement construits ;
- les logements anciens à refaire à neufs ;
- les logements insalubres à réhabiliter ;
- et les logements en état futur d’achèvement.
Aussi, il est à remarquer que tous les biens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de transformation doivent impérativement être soumis à un délai d’achèvement fixé au 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition. De même, certaines normes en termes de performances énergiques doivent être respectées.
Ainsi, peuvent entrer dans le dispositif Pinel 2021 les logements qui respectent un certain niveau de performance énergétique. Il s’agit de la réglementation thermique RT2012 pour les logements de type neufs ou à construire, et du label HPE ou BBC rénovation 2009, pour les logements qui font l’objet de travaux.
Quid du taux d’abattement fiscal ?
Le dispositif de la loi Pinel 2021 prévoit aux acquéreurs le bénéfice d’un abattement fiscal dans la fourchette de 12 % à 18 % du prix de revient de la location. Cela est, bien sûr, à condition qu’ils s’engagent à louer le logement sur 6 à 9 ans respectivement.
En outre, si vous êtes dans la position de propriétaire bailleur, sachez que vous avez la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans. Vous obtiendrez alors une réduction fiscale additionnelle, portant ainsi l’abattement à 21 % pour une durée de location totale de 12 ans. La réduction fiscale intervient annuellement, en fonction de la durée du bail.
