Quelques connaissances sur les règles d’urbanisme

regles d’urbanisme

Dans le domaine du BTP, il est important de connaître les règles d’urbanisme. Que ce soit pour les professionnels ou pour les particuliers, il faut avoir un minimum de connaissance en la matière. Cela est primordial avant de pouvoir commencer une construction et afin d’éviter les conflits avec les voisins ou encore l’État. Par ailleurs, il est aussi nécessaire de délimiter sa propriété.

Que faut-il savoir sur l’urbanisme ?

L’urbanisme est réglementé par des textes de loi. Ces derniers définissent ce que l’on entend par constructions licites et illicites. Ils fixent également les normes de construction réglementaire pour chaque zone géographique donnée. Pour faire simple, on ne peut pas construire un immeuble n’importe comment. Il faut respecter les règles d’urbanisme édictées par les lois qui la régissent. Si on ne respecte pas les règles imposées par la loi afférente à l’urbanisme, on se fait pénaliser. Par exemple, si on édifie une construction sur une zone inconstructible et comme la construction est illicite, elle va faire l’objet d’une démolition lorsque l’illégalité de la bâtisse sera découverte.

En matière d’urbanisme, on parle souvent de zone constructible et de zone inconstructible. Une surface est dite constructible lorsqu’elle répond aux critères techniques (imposés par la loi sur l’urbanisme) qu’il faut pour recevoir une construction. Elle est dite inconstructible lorsque la surface ne répond tout simplement pas aux normes exigées. Souvent, on parle d’inconstructibilité lorsqu’il s’agit de zone humide, agricole ou de forêt. Ensuite, il y a ce qu’on appelle les zones mixtes. Ces parcelles de terre peuvent être utilisées pour n’importe quelle fin. Attention, lorsqu’une surface est constructible, ceci ne veut pas dire qu’on peut ériger un bâtiment de n’importe quelle taille. Sur la longueur et la largeur, il n’y a pas de souci. C’est sur la hauteur d’un bâtiment que des limites sont également fixées par les textes. À savoir également que la délimitation des propriétés ne doit pas être omise.

Pourquoi faut-il délimiter sa propriété ?

La délimitation de propriété est régie par le droit foncier. Sur le fond, il n’est pas obligatoire lorsqu’il n’est pas encore exploité. Cependant, comme il ne faut pas empiéter sur le terrain d’autrui, il faut faire une délimitation de sa propriété. De cette manière, on évite les problèmes avec son voisin. Il est fortement conseillé de commencer par un bornage géomètre avant de construire des clôtures.

Délimiter sa propriété n’évite pas seulement les problèmes avec son voisin. Il évite aussi les problèmes avec l’État. Le pouvoir en place n’hésitera pas à détruire sans dédommagement ce que l’on a construit sur la propriété publique. Par contre, s’il a besoin de prendre une surface d’un domaine privé, il doit dédommager le propriétaire. À remarquer que lorsqu’on possède un terrain situé en premier plan (au bord d’une route), il faut laisser une réserve et construire selon les règles de ce que l’on appelle « alignement » en terme technique d’urbanisme. Avant de construire un bien immobilier, il est recommandé de faire appel à un professionnel comme un bureau d’étude VRD Nantes.

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